Statuts d’ACSEMB

Article Premier – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : association d’ACcueil et de Soutien aux Ex Membres de la communauté de Bethléem.
Sigle : ACSEMB

Article 2 – But objet

Cette association a pour objet :

• d’accueillir et d’écouter : offrir un espace de soutien bienveillant et convivial aux anciens membres de Bethléem
• d’orienter toute personne qui nous contacte :
  • anciens membres de Bethléem
  • parents de frère / sœur
  • personne qui s’interroge sur son entrée éventuelle à Bethléem
• d’orienter auprès de personnes compétentes pour :
  • une (ré) insertion sociale
  • une (ré) insertion professionnelle
  • un soutien psychologique
  • un soutien spirituel
• d’apporter un soutien financier adapté aux situations.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Paris (75)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Adresse mail : acsemb@gmail.com

Article 4 – Durée

L’association ACSEMB durera aussi longtemps que des ex membres de Bethléem, des parents ou toute autre personne aura besoin d’être soutenu.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

1. Membres actifs
2. Membres bienfaiteurs (qui doivent plus que la simple décision)

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Membres – Cotisations

Pour être membres actifs, il faut s’acquitter annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Toute cotisation payée pour l’année en cours ne peut être remboursée.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9 – Affiliation

La présente association se réserve la possibilité par décision du Conseil d’Administration, de s’affilier à toute fédération ou autre association, si cette filiation contribue à favoriser ie but que l’association s’est donnée.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits de cotisations;
• Les subventions de l’État et des collectives territoriales;
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient, présents ou représentés.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Chaque personne ne pourra représenter que 3 membres.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour motifs importants : modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 – Le bureau

Le conseil d’administration pourra élire un bureau parmi ses membres.

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 18 – Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Paris, le 14 avril 2015