Association d'Accueil et de Soutien
aux Ex Membres de la communauté de Bethléem

CAVIMAC - Les éléments du problème

La loi du 4 juillet 1975 généralisant à l'ensemble de la population active l'assurance vieillesse obligatoire et son application aux congrégations religieuses, a représenté un défi grave pour certaines communautés, devant faire face subitement à des dépenses importantes. Le défi était évidemment d’autant plus grand que la communauté était plus jeune puisqu’il fallait alors cotiser sans rien recevoir en retour.

Par ailleurs, contrairement à l’assurance maladie qui ne crée pas d’objections, le principe de l’assurance vieillesse s’intègre mal dans l’esprit de la vie religieuse. On ne s’y met pas à la retraite à 62 ans et c’est la communauté qui assurera le soin de ses membres âgés. Il ne faut donc pas s’étonner des résistances devant cette nouvelle contrainte financière, pour certains c’était une vraie difficulté.

Ce n’est que progressivement qu’on a pris conscience de certains aspects concernant ceux et celles qui passaient dans un Institut sans y rester. Jusqu’en 2006 il n’était possible de s’inscrire à la Cavimac qu’à partir de la première profession. Les novices étaient donc assurés par une assurance privée, et souvent il s’agissait seulement d’une assurance maladie. Quand on a commencé à prendre conscience que des personnes se trouvaient ainsi avec des trous dans leurs périodes de cotisation quand elles arrivaient à la retraite, la réglementation a changé. Depuis juillet 2006 l’inscription à la Cavimac se fait à partir de la prise d’habit. En octobre 2014 un nouveau pas a été fait et l'inscription se fait à partir du postulat (ou équivalent), donc dès le début de la vie religieuse.

De plus, depuis quelques années il est possible de racheter des trimestres manquants, ce qui n’était pas possible auparavant mais le tarif est très élevé, environ quatre fois le prix de la cotisation normale, cette solution n'est donc guère viable pour une très longue période. Il y a de plus quelques restrictions, cela ne s'applique pas à tous les cas.

Ceux qui ont vécu dans la vie religieuse dans le dernier quart du 20ème siècle et n’y sont pas resté peuvent ainsi se trouver avec des trous importants dans leur retraite car l’hypothèse des départs a souvent été ignorée.

Ceci concerne tous les Instituts religieux, mais dans le cas de la famille monastique de Bethléem, la situation s’aggrave de trois facteurs :

L’absence de durée fixe pour les étapes de la vie religieuse peut reporter loin la première profession. Jusqu'en 2006, cela créait donc un trou de plusieurs années dans les périodes de cotisation, souvent beaucoup plus que partout ailleurs où cela représentait normalement un ou deux ans, suivant les Instituts.

La situation particulière d’un Institut très jeune qui devait subitement débourser annuellement l’équivalent de plusieurs centaines de milliers d’Euro a conduit à des accords particuliers pendant quelques temps, accords qui ont eu pour conséquence de ne pas payer l’assurance vieillesse et donc d’augmenter encore le trou dans les périodes de cotisation.

La mobilité a conduit beaucoup de sœurs à passer des années à l’étranger. Pendant ces périodes, l’assurance vieillesse a-t-elle était payée ? Il semblerait que non, ce qui augmente encore les trous dans les périodes de cotisation. Au terme, certain(e)s se retrouvent avec une retraite très réduite. Que faire ?