Association d'Accueil et de Soutien
aux Ex Membres de la communauté de Bethléem

CAVIMAC - Historique

La loi du 4 juillet 1975 généralise à l'ensemble de la population active l'assurance vieillesse obligatoire.
La loi 78/4 du 2 janvier 1978 crée le système de protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses.

La loi institue deux Caisses distinctes :

  • une Caisse chargée de la gestion des régimes vieillesse et invalidité
  • une Caisse chargée de la gestion du régime maladie-maternité

En 1999, de nouvelles dispositions permettent d'harmoniser les règles de recouvrement des cotisations maladie et vieillesse, exercées par les deux Caisses des cultes rendant ainsi possible la création d'un organisme unique en charge de l'ensemble du système de protection sociale des cultes.

L'article 71 de la loi du 27 juillet 1999 crée la Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes (Cavimac) à compter du 1er janvier 2000.

La Cavimac, organisme unique en charge de l'ensemble de la protection sociale des ressortissants des cultes a repris l'ensemble des missions dévolues aux deux anciennes Caisses. Elle est devenue l'interlocuteur privilégié des cultes.

L'organisme a poursuivi son évolution de manière à faire bénéficier ses ressortissants d'un niveau de protection sociale comparable à celui de la majorité des citoyens français en veillant au respect des particularités des modes de vie cultuels qui en font un régime de protection sociale spécifique.